Permis de démolir n° 04412020Z0006 au Pellerin, 5 Rue Du Clos Grille
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PD n° 04412020Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Clos Grille, le permis de démolir n° 04412020Z0006 a été délivré le 18 août 2020 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 183 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA413. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés au Pellerin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Pellerin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 183 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PELLERIN (44640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412020Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |