Permis de démolir n° 04412016Z5006 au Pellerin, Rue De La Paix
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2016
Dossier PD n° 04412016Z5006
Demandeur
COMMUNE DU PELLERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2016 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04412016Z5006 porte sur un bâtiment situé Rue De La Paix. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU PELLERIN.
Le terrain support du projet couvre 3 208 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA503. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés au Pellerin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Pellerin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PELLERIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401200
- SIRET
- 21440120000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE PELLERIN (44640)
Autres dossiers de COMMUNE DU PELLERIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412016Z5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |