Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04412021Z0002

Permis de démolir n° 04412021Z0002 au Pellerin, 8 Rue De La Jouardais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PD n° 04412021Z0002

Demandeur

GAEC DU ROCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04412021Z0002 a été délivré le 2 août 2021, pour un bâtiment situé 8 Rue De La Jouardais. Le demandeur déclaré est GAEC DU ROCHER.

Le terrain concerné couvre 4 945 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA765. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés au Pellerin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Surface du terrain

4 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/08/2021

Localisation du projet au Pellerin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 945 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU ROCHER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
400760344
SIRET
40076034400012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1995
Localisation
LE PELLERIN (44640)

Autres dossiers de GAEC DU ROCHER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04412021Z0002
Code commune INSEE 44120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Jouardais au Pellerin (44640).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU ROCHER et autorisé le 2 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412021Z0002, déposé en mairie du Pellerin.

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