Permis de démolir n° 04412021Z0002 au Pellerin, 8 Rue De La Jouardais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PD n° 04412021Z0002
Demandeur
GAEC DU ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04412021Z0002 a été délivré le 2 août 2021, pour un bâtiment situé 8 Rue De La Jouardais. Le demandeur déclaré est GAEC DU ROCHER.
Le terrain concerné couvre 4 945 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA765. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés au Pellerin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Pellerin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 945 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU ROCHER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400760344
- SIRET
- 40076034400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE PELLERIN (44640)
Autres dossiers de GAEC DU ROCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412021Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |