Permis de démolir n° 04407220S5001 à Herbignac, 21 Rue De Kergestin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PD n° 04407220S5001
Demandeur
LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04407220S5001, délivré le 17 juillet 2020 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 21 Rue De Kergestin. La demande émane de LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA.
La parcelle concernée s'étend sur 4 772 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Herbignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 772 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 860800077
- SIRET
- 86080007700023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1960
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04407220S5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |