Permis de démolir n° 04411025E0008 à Nort-sur-Erdre, 10 Rue Du Moulin Des Brosses
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2025
Dossier PD n° 04411025E0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04411025E0008 a été délivré le 29 décembre 2025 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Moulin Des Brosses.
Le terrain d'assiette couvre 606 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY17. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de démolir référencés à Nort-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 606 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORT-SUR-ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411025E0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |