Retour aux permis de démolir de Nort-sur-Erdre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04411025E0009

Permis de démolir n° 04411025E0009 à Nort-sur-Erdre, 10 La Haie De Nort

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411025E0009, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PD n° 04411025E0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 La Haie De Nort, le permis de démolir n° 04411025E0009 a été délivré le 15 janvier 2026 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 2 932 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE100. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Nort-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Surface du terrain

2 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/01/2026

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 932 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NORT-SUR-ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04411025E0009
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 La Haie De Nort à Nort-sur-Erdre (44390).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411025E0009, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nort-sur-Erdre

PD n°04411025E0006 Annulé

69 Rue Saint Georges

Nort-sur-Erdre (44390)

03 avr. 2025 422 m² foncier

PD n°04411025E0007 Autorisé

7 Chemi Des Perrieres

Nort-sur-Erdre (44390)

17 juil. 2025 92 m² foncier

PD n°04411025E0008 Autorisé

10 Rue Du Moulin Des Brosses

Nort-sur-Erdre (44390)

29 déc. 2025 606 m² foncier

PD n°04411026E0001 Autorisé

Rue Francois Dupas

Nort-sur-Erdre (44390)

09 févr. 2026 511 m² foncier

PD n°04411026E0004 Autorisé

1 L'église

Nort-sur-Erdre (44390)

14 avr. 2026 322 m² foncier 4 TOITS

PD n°04411026E0002 Autorisé

La Bricaudiere

Nort-sur-Erdre (44390)

23 avr. 2026 457 m² foncier

Autres types d'autorisations à Nort-sur-Erdre

Permis de construire à Nort-sur-Erdre

724 autorisations

Permis d'aménager à Nort-sur-Erdre

14 autorisations