Permis de démolir Statut : Annulé N° 04411025E0006

Permis de démolir n° 04411025E0006 à Nort-sur-Erdre, 69 Rue Saint Georges

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 3 avril 2025

Dossier PD n° 04411025E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04411025E0006, ayant fait l'objet d'une décision le 3 avril 2025 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 69 Rue Saint Georges.

Le terrain support du projet couvre 422 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT349, AT350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Nort-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/04/2025

Surface du terrain

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2025

Décision

3 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT349 AT350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 422 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORT-SUR-ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04411025E0006
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Rue Saint Georges à Nort-sur-Erdre (44390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411025E0006, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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