Permis de démolir n° 04411024E0002 à Nort-sur-Erdre, 47 Rue Saint Georges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PD n° 04411024E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2024 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411024E0002 porte sur un bâtiment situé 47 Rue Saint Georges.
Le terrain d'assiette couvre 1 691 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Nort-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 691 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORT-SUR-ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411024E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |