Permis de construire Logement N° 04411017E1067

Permis de construire n° 04411017E1067 à Nort-sur-Erdre pour 7 756 m² de logement, Rue St Georges / Rue De La Gue

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 04411017E1067

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411017E1067 a été délivré le 23 novembre 2017 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue St Georges / Rue De La Gue. Le dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 438 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 125 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 64 T2, 47 T3, 12 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW17, AW18, AW21. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 438 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

7 756 m²

Variation nette

+7 154 m²

Surface totale après

7 756 m²

Logements créés

125

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2018

Achèvement (DAACT)

11/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/11/2017
Chantier (DOC)
16/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2023

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW17 AW18 AW21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 756 m² 7 756 m²
Locaux 602 m² 0 m² 0 m² 602 m² 0 m² -602 m² 0 m²
Total 602 m² 7 756 m² 0 m² 602 m² 0 m² 7 154 m² 7 756 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
Collectifs hors résidence 125

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 64 47 12 1 - 125
0,8 % 51,2 % 37,6 % 9,6 % 0,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411017E1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 7 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 438 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue St Georges / Rue De La Gue, à Nort-sur-Erdre (44390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 23 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2018, achèvement déclaré le 11 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 64 T2, 47 T3, 12 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411017E1067, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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