Permis de démolir n° 04411018E5003 à Nort-sur-Erdre, Quai Saint Georges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PD n° 04411018E5003
Demandeur
COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04411018E5003, délivré le 23 mai 2018 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Quai Saint Georges. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE.
Le terrain concerné couvre 251 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW25. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Nort-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 251 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401101
- SIRET
- 21440110100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NORT SUR ERDRE (44390)
Autres dossiers de COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411018E5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |