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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04411018E5002

Permis de démolir n° 04411018E5002 à Nort-sur-Erdre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE et autorisé le 23 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411018E5002, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PD n° 04411018E5002

Demandeur

COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2018 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411018E5002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Nort-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/05/2018

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401101
SIRET: 21440110100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NORT SUR ERDRE (44390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04411018E5002
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Nort-sur-Erdre (44390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE et autorisé le 23 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411018E5002, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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