Retour aux permis de démolir de Nantes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410922A0098

Permis de démolir n° 04410922A0098 à Nantes, 17 Rue Crebillon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CABINET BRAS et autorisé le 18 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410922A0098, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PD n° 04410922A0098

Demandeur

CABINET BRAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410922A0098 a été délivré le 18 août 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 17 Rue Crebillon. Le dossier a été déposé par CABINET BRAS.

Le terrain d'assiette couvre 395 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HN97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

Surface du terrain

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/08/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	395 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET BRAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 398820712
SIRET: 39882071200055
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1994
Localisation: NANTES (44100)

Autres dossiers de CABINET BRAS

PD n°04410923A0076 Autorisé

3 Rue De Guerande

26 sept. 2023

PD n°04410918A0048 Autorisé

3 Rue De Guerande

22 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410922A0098
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Crebillon à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CABINET BRAS et autorisé le 18 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410922A0098, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nantes

PD n°04410922A0113 Autorisé

13 Rue De La Bottiere

Nantes (44200)

11 août 2022 1 137 m² foncier

PD n°04410922A0080 Autorisé

4 Rue Des Hauts Paves

Nantes (44200)

16 août 2022 87 m² foncier

PD n°04410922A0073 Autorisé

42 Rue De Chateaulin

Nantes (44200)

18 août 2022 529 m² foncier

PD n°04410922A0104 Autorisé

89 Rue Amiral Duchaffault

Nantes (44200)

23 août 2022 246 m² foncier

PD n°04410922A0109 Autorisé

22 Rue Champenois

Nantes (44200)

23 août 2022 224 m² foncier

PD n°04410922A0071 Autorisé

8 Rue De L Emery

Nantes (44200)

31 août 2022 51 m² foncier

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis de construire à Nantes

3 611 autorisations

Permis d'aménager à Nantes

127 autorisations