Permis de démolir n° 04410923A0068 à Nantes, 51 Boule Gustave Roch
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PD n° 04410923A0068
Demandeur
S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410923A0068 porte sur un bâtiment situé 51 Boule Gustave Roch. S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 901 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 901 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 450452115
- SIRET
- 45045211500030
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410923A0068 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |