Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410923A0070

Permis de démolir n° 04410923A0070 à Nantes, 33 Rue Des Olivettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PD n° 04410923A0070

Demandeur

PRO HAROUYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410923A0070, délivré le 20 septembre 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Des Olivettes. La demande émane de PRO HAROUYS.

Le terrain concerné couvre 185 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI275. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Surface du terrain

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/09/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 185 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO HAROUYS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880335252
SIRET
88033525200024
Code APE (NAF)
81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410923A0070
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Des Olivettes à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PRO HAROUYS et autorisé le 20 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0070, déposé en mairie de Nantes.

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