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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418417T7008

Permis de démolir n° 04418417T7008 à Saint-Nazaire, 36 Av De La Vera Cruz

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION OUEST et autorisé le 18 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418417T7008, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PD n° 04418417T7008

Demandeur

ARC PROMOTION OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418417T7008 porte sur un bâtiment situé 36 Av De La Vera Cruz. ARC PROMOTION OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 858 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA212, YA213. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Surface du terrain

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/05/2017

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA212 YA213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	858 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION OUEST

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 480424175
SIRET: 48042417500010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2005
Localisation: RENNES CEDEX 02 (35208)

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30 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418417T7008
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Av De La Vera Cruz à Saint-Nazaire (44600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION OUEST et autorisé le 18 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418417T7008, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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