Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410919A0031

Permis de démolir n° 04410919A0031 à Nantes, 40 rue du Clos Toreau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PD n° 04410919A0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410919A0031 a été délivré le 11 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 40 rue du Clos Toreau.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 277 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CZ 93. La voie, rue du Clos Toreau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 1 612 permis de démolir à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Surface du terrain

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/04/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 277 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 277 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410919A0031
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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