Retour aux permis de démolir de Nantes

Permis de démolir Statut : Commencé N° 04410918A0169

Permis de démolir n° 04410918A0169 à Nantes, 19 Rue De La Carterie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HARMONIE HABITAT et autorisé le 14 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410918A0169, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PD n° 04410918A0169

Demandeur

HARMONIE HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410918A0169 a été délivré le 14 mars 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 19 Rue De La Carterie. Le demandeur déclaré est HARMONIE HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 237 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MS335. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2019

Surface du terrain

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 mars 2019

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/03/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MS335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	237 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARMONIE HABITAT

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 868801523
SIRET: 86880152300044
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1968
Localisation: ST-HERBLAIN (44800)

Autres dossiers de HARMONIE HABITAT

PD n°04407123A5005 Autorisé

19 Rue Des Jardins De Golene

31 janv. 2024

PD n°04412719A5001 Terminé

1 Rue Des Ajoncs

02 mai 2019

PD n°04416219Z7004 Terminé

37-39 Place De Preux

12 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410918A0169
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De La Carterie à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HARMONIE HABITAT et autorisé le 14 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410918A0169, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nantes

PD n°04410919A0011 Autorisé

33 Rue Alexandre Dumas

Nantes (44200)

11 mars 2019 795 m² foncier SCI JOSEPH

PD n°04410919A0019 Autorisé

84 Rue Amiral Duchaffault

Nantes (44200)

11 mars 2019 113 m² foncier PJB

PD n°04410919A0024 Autorisé

13 Impas Mabileau

Nantes (44200)

11 mars 2019 128 m² foncier

PD n°04410919A0017 Autorisé

41 Rue De Misericorde 1 Passage Felibien

Nantes (44200)

14 mars 2019 486 m² foncier

PD n°04410919A0027 Autorisé

72 Rue Des Hauts Paves

Nantes (44200)

19 mars 2019 90 m² foncier

PD n°04410919A0038 Autorisé

15 Avenu De La Valtaiserie

Nantes (44200)

19 mars 2019 180 m² foncier

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis de construire à Nantes

3 611 autorisations

Permis d'aménager à Nantes

127 autorisations