Permis de démolir n° 04410918A0169 à Nantes, 19 rue de la Carterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PD n° 04410918A0169
Demandeur
HARMONIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410918A0169 a été délivré le 14 mars 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 19 rue de la Carterie. L'organisme HLM HARMONIE HABITAT porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 237 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de démolir a été déclarée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré MS 335. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Carterie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 237 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 237 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM HARMONIE HABITAT, basé à St-Herblain. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HARMONIE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 868801523
- SIRET
- 86880152300044
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ST-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de HARMONIE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410918A0169 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle MS 335 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Carterie à Nantes (44200)
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