Permis de démolir Statut : Commencé N° 04410918A0169

Permis de démolir n° 04410918A0169 à Nantes, 19 rue de la Carterie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PD n° 04410918A0169

Demandeur

HARMONIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410918A0169 a été délivré le 14 mars 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 19 rue de la Carterie. L'organisme HLM HARMONIE HABITAT porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 237 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de démolir a été déclarée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré MS 335. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Carterie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2019

Surface du terrain

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 mars 2019

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/03/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MS 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 237 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 237 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM HARMONIE HABITAT, basé à St-Herblain. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

HARMONIE HABITAT

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
868801523
SIRET
86880152300044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1968
Localisation
ST-HERBLAIN (44800)

Autres dossiers de HARMONIE HABITAT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410918A0169
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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