À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410917A0020 a été délivré le 28 juin 2017, pour un bâtiment situé 25 rue de la Carterie. Le projet est porté par FONCIA BRUNNER.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 175 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré MS 124. Sur la même voie, rue de la Carterie, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2017

Surface du terrain

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/06/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MS 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 175 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	175 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIA BRUNNER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

FONCIA BRUNNER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383617719
SIRET: 38361771900026
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: NANTES (44000)

Autres dossiers de FONCIA BRUNNER

PD n°04410922A0095 Autorisé

14 rue de Gigant

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19 juil. 2022

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02 juil. 2020

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83 rue d'Allonville

Nantes (44000)

27 mars 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410917A0020
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue de la Carterie à Nantes (44200)

L’autre dossier recensé rue de la Carterie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°04410918A0169 Commencé

19 rue de la Carterie

Nantes (44200)

14/03/2019 237 m² terrain HARMONIE HABITAT

Permis de démolir de la même période à Nantes

PD n°04410917A0012 Autorisé

38 rue Antoine Watteau

Nantes (44200)

09 juin 2017 3 607 m² foncier NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

PD n°04410917A0016 Autorisé

22 rue de Gesvres

Nantes (44200)

09 juin 2017 436 m² foncier

PD n°04410917A0017 Autorisé

33 rue Bougainville

Nantes (44200)

20 juin 2017 359 m² foncier HTIR

PD n°04410917A0022 Autorisé

8 chemin des Marais

Nantes (44200)

28 juin 2017 COMMUNE DE NANTES

PD n°04410917A0011 Autorisé

170 - Boule Robert Schuman

Nantes (44200)

29 juin 2017 336 m² foncier NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

PD n°04410917A0021 Autorisé

17 avenue des Pyrenees

Nantes (44200)

07 juil. 2017 252 m² foncier

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