Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410919A0011

Permis de démolir n° 04410919A0011 à Nantes, 33 Rue Alexandre Dumas

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PD n° 04410919A0011

Demandeur

SCI JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 33 Rue Alexandre Dumas, le permis de démolir n° 04410919A0011 a été délivré le 11 mars 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI JOSEPH.

Le terrain d'assiette couvre 795 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MO355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Surface du terrain

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/03/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MO355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 795 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOSEPH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838007839
SIRET
83800783900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410919A0011
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Alexandre Dumas à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI JOSEPH et autorisé le 11 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410919A0011, déposé en mairie de Nantes.

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