Retour aux permis de démolir de Nantes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410917A0081

Permis de démolir à Nantes - Chemi Des Collines - 197 Route De Sainte Luce

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT et autorisé le 29 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0081, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PD n° 04410917A0081

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04410917A0081, délivré le 29 janvier 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Chemi Des Collines - 197 Route De Sainte Luce, Nantes (44200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT. Le terrain concerné couvre 1 542 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont WN46, WN47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2018

Surface du terrain

1 542 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/01/2018

Localisation du projet à Nantes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

WN46 WN47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : - 197 Route De Sainte Luce

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 542 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Voir les 66 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 345002281
SIRET: 34500228100045
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: NANTES (44009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410917A0081
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi Des Collines - 197 Route De Sainte Luce, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT et autorisé le 29 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410917A0081, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.