Permis de construire Mixte N° 0441092500119

Permis de construire à Nantes pour 4 668 m² de logement et locaux - Rue Des Collines

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 0441092500119

Demandeur

SCCV CHEMIN DES COLLINES

Cette page présente le permis de construire n° 0441092500119, délivré le 19 septembre 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Collines, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CHEMIN DES COLLINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 23 T2, 25 T3, 12 T4. La surface se répartit entre 3 958 m² d'habitation et 710 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WN46, WN47, WN48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 568 m²

Surface créée

4 668 m²

Variation nette

+4 668 m²

Surface totale après

4 668 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt
23/12/2025
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
23/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

WN46 WN47 WN48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m² 3 958 m²
Locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 0 m² 4 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 668 m² 4 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 23 25 12 - - 66
9,1 % 34,8 % 37,9 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHEMIN DES COLLINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
943120931
SIRET
94312093100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441092500119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 23/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Collines, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CHEMIN DES COLLINES et accordé le 19 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 23 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 23 T2, 25 T3, 12 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 958 m² d'habitation et 710 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092500119, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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