Permis de démolir Statut : Terminé N° 04410917A0085

Permis de démolir n° 04410917A0085 à Nantes, 88 boulevard de Longchamp

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PD n° 04410917A0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410917A0085 a été délivré le 23 janvier 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 88 boulevard de Longchamp.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 383 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle MZ 312. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Longchamp, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 1 612 permis de démolir à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Surface du terrain

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/01/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MZ 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 383 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 383 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410917A0085
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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