Le permis de démolir n° 04410917A0033 a été délivré le 19 septembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 15 rue Gabriel Poulain.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 369 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré NR 153. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gabriel Poulain, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2017

Surface du terrain

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/09/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NR 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 369 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	369 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410917A0033
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même parcelle NR 153 à Nantes (44200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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15 rue Gabriel Poulain

Parcelle NR 153 à Nantes (44200)

18/08/2017 369 m² terrain

Permis de démolir sur la même voie, rue Gabriel Poulain à Nantes (44200)

Les 3 autres permis de démolir recensés rue Gabriel Poulain depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°04410923A0014 Autorisé

25 rue Gabriel Poulain

Nantes (44200)

10/03/2023 368 m² terrain

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28 rue Gabriel Poulain

Nantes (44200)

09/09/2020 357 m² terrain

PD n°04410917A0027 Annulé

15 rue Gabriel Poulain

Nantes (44200)

18/08/2017 369 m² terrain

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PD n°04410917A0030 Autorisé

3 chemin des Violettes

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23 août 2017 309 m² foncier

PD n°04410917A0028 Autorisé

15 rue Albert Dory

Nantes (44200)

31 août 2017 314 m² foncier

PD n°04410917A0031 Autorisé

5 rue Diane

Nantes (44200)

31 août 2017 226 m² foncier

PD n°04410917A0036 Autorisé

19 quai de Malakoff

Nantes (44200)

22 sept. 2017 378 m² foncier FONCIA BRUNNER

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109 rue des Hauts Paves

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PD n°04410917A0029 Autorisé

18 boulevard Joliot Curie

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04 oct. 2017 153 m² foncier JOLIOT CURIE

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