Permis de démolir n° 04410917A0017 à Nantes, 33 Rue Bougainville
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PD n° 04410917A0017
Demandeur
HTIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410917A0017, délivré le 20 juin 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Bougainville. Le dossier a été déposé par HTIR.
Le terrain d'assiette couvre 359 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HZ24. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 578 permis de démolir référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 359 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HTIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 805366895
- SIRET
- 80536689500011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410917A0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |