Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410916A0027

Permis de démolir n° 04410916A0027 à Nantes, Chem de la Bonnetiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PD n° 04410916A0027

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410916A0027, délivré le 4 octobre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Chem de la Bonnetiere. Le projet est porté par SNCF RESEAU.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 325 980 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BN 219. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem de la Bonnetiere, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2016

Surface du terrain

325 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/10/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 325 980 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 325 980 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF RESEAU, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Ce demandeur a déposé 1 301 permis de démolir référencés dans la base, dans 715 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 982 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
412280737
SIRET
41228073700310
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
NANTES (44000)

Autres dossiers de SNCF RESEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 04410916A0027
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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