Permis de démolir n° 04410916A0028 à Nantes, 33 rue de la Ville en Pierre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PD n° 04410916A0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410916A0028 a été délivré le 10 octobre 2016, pour un bâtiment situé 33 rue de la Ville en Pierre.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 300 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle CH 286. Sur la même voie, rue de la Ville en Pierre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 612 permis de démolir à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 300 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410916A0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Ville en Pierre à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Ville en Pierre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.