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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410915A0001

Permis de démolir n° 04410915A0001 à Nantes, Rue De La Tour D Auvergne Halles Alstom

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT et autorisé le 4 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0001, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PD n° 04410915A0001

Demandeur

S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410915A0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Tour D Auvergne Halles Alstom. S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 6 894 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 587 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2015

Surface du terrain

6 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 février 2015

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/02/2015

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Halles Alstom

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 894 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 450452115
SIRET: 45045211500030
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2003
Localisation: NANTES (44263)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410915A0001
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Tour D Auvergne Halles Alstom à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT et autorisé le 4 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0001, déposé en mairie de Nantes.

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