Permis de démolir n° 04410915A0001 à Nantes, rue de la Tour d'Auvergne Halles Alstom
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PD n° 04410915A0001
Demandeur
S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410915A0001 porte sur un bâtiment situé rue de la Tour d'Auvergne Halles Alstom. S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 6 894 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DY 293. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Nantes compte 1 612 permis de démolir, dont celui-ci. 21 permis de démolir sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2015.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nantes
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale DY 293. Ce dossier est l'un des 1 612 permis de démolir référencés à Nantes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Halles Alstom
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 6 894 m².
| Surface du terrain | 6 894 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 21 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 450452115
- SIRET
- 45045211500030
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NANTES (44263)
Autres dossiers de S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410915A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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