Permis de construire n° 0441091200605 à Nantes pour 3 548 m² de locaux, Mail du Front Populaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 0441091200605
Demandeur
ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE NANTES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091200605 a été délivré le 3 juin 2013, pour un projet situé Mail du Front Populaire. Le dossier a été déposé par ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE NANTES METROPOLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 33 056 m², le programme représente 3 548 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DY 293. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 33 056 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 548 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 548 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 3 548 m² parmi les 5 933 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 933 m² | 0 m² | 3 548 m² | 0 m² | 3 548 m² | 0 m² | 5 933 m² |
| Total | 5 933 m² | 0 m² | 3 548 m² | 0 m² | 3 548 m² | 0 m² | 5 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 933 m² | 0 m² | 3 548 m² | 0 m² | 3 548 m² | 0 m² | 5 933 m² |
| dont Industrie | 5 933 m² | 0 m² | 3 548 m² | 0 m² | 3 548 m² | 0 m² | 5 933 m² |
| Total locaux | 5 933 m² | 0 m² | 3 548 m² | 0 m² | 3 548 m² | 0 m² | 5 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE NANTES METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Nantes.
Demandeur
ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE NANTES METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local culturel
- SIREN
- 200023612
- SIRET
- 20002361200019
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NANTES (44001)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091200605 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle DY 293 à Nantes (44200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.