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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410914A0001

Permis de démolir n° 04410914A0001 à Nantes, Rue Pierre-A Bobierre La Géraudière

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CHAMBRE AGRICULTURE DE LOIRE ATLANTIQUE et autorisée le 12 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410914A0001, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PD n° 04410914A0001

Demandeur

CHAMBRE AGRICULTURE DE LOIRE ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410914A0001 a été délivré le 12 février 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Pierre-A Bobierre La Géraudière. La demande émane de CHAMBRE AGRICULTURE DE LOIRE ATLANTIQUE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/02/2014

Localisation du projet à Nantes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Z602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Géraudière

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE AGRICULTURE DE LOIRE ATLANTIQUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 184401347
SIRET: 18440134700085
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1954
Localisation: NANTES (44300)

Autres dossiers de CHAMBRE AGRICULTURE DE LOIRE ATLANTIQUE

PD n°0441091400001 Autorisé

Rue Pierre Adolphe Bobierre La Geraudiere

22 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410914A0001
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Pierre-A Bobierre La Géraudière à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CHAMBRE AGRICULTURE DE LOIRE ATLANTIQUE et autorisée le 12 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410914A0001, déposé en mairie de Nantes.

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PD n°0441091400001 Autorisé

Rue Pierre Adolphe Bobierre La Geraudiere

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