Permis de démolir n° 0441091400023 à Nantes, rue Celestin Freinet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PD n° 0441091400023
Demandeur
S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441091400023 a été délivré le 3 juillet 2014, pour un bâtiment situé rue Celestin Freinet. La demande émane de S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 668 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane de environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CV 42. Le catalogue de Nantes compte 1 612 permis de démolir, dont celui-ci. 21 permis de démolir sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 juillet 2014.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Le dossier vise la parcelle cadastrale CV 42. Ce dossier est l'un des 1 612 permis de démolir référencés à Nantes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 668 m².
| Surface du terrain | 668 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 21 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 450452115
- SIRET
- 45045211500030
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NANTES (44263)
Autres dossiers de S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441091400023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |