Permis de démolir n° 0441091400020 à Nantes, 7 rue Albert Dory
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PD n° 0441091400020
Demandeur
MNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0441091400020 a été délivré le 11 juin 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 7 rue Albert Dory. Le projet est porté par MNC.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 178 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle MY 375. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Albert Dory, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Nantes compte 1 612 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2014.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Le dossier vise la parcelle cadastrale MY 375. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir référencés à Nantes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 178 m².
| Surface du terrain | 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MNC, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MNC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523424430
- SIRET
- 52342443000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441091400020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle MY 375 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Albert Dory à Nantes (44200)
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