Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441091400020

Permis de démolir n° 0441091400020 à Nantes, 7 Rue Albert Dory

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PD n° 0441091400020

Demandeur

MNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Albert Dory, le permis de démolir n° 0441091400020 a été délivré le 11 juin 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par MNC.

Le terrain d'assiette couvre 178 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MY375. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 587 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2014

Surface du terrain

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/06/2014

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MY375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 178 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523424430
SIRET
52342443000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441091400020
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Albert Dory à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MNC et autorisé le 11 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400020, déposé en mairie de Nantes.

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