Permis de démolir n° 0441091300010 à Nantes, Rue De L'ile Aux Moutons Zi De Chevire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PD n° 0441091300010
Demandeur
PBM IMPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L'ile Aux Moutons Zi De Chevire, le permis de démolir n° 0441091300010 a été délivré le 13 juin 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de PBM IMPORT.
La parcelle concernée s'étend sur 270 890 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IY1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Chevire
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PBM IMPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 323995357
- SIRET
- 32399535700072
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PACE (35742)
Autres dossiers de PBM IMPORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441091300010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |