Permis de démolir n° 0441091300012 à Nantes, 1 3 Rue Du Fer A Cheval
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PD n° 0441091300012
Demandeur
NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441091300012 a été délivré le 19 juin 2013, pour un bâtiment situé 1 3 Rue Du Fer A Cheval. Le demandeur déclaré est NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES.
Le terrain support du projet couvre 5 276 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KS510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 274400027
- SIRET
- 27440002700018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANTES (44036)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441091300012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |