Permis de démolir n° 0441091200056 à Nantes, 2 Rue Charles Roger
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PD n° 0441091200056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441091200056 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Charles Roger.
Le terrain support du projet couvre 619 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LP461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
15 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 619 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES CEDEX (44262)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441091200056 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |