Permis de construire n° 04410323T0026 à Montoir-de-Bretagne pour 231 m² de locaux, Quai De Montoir - Tmdc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PC n° 04410323T0026
Demandeur
TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410323T0026, délivré le 17 août 2023 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Quai De Montoir - Tmdc. Le projet est porté par TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE26, BE27, BE28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
13/09/2023
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
9 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 231 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | -76 m² | 231 m² |
| Total | 307 m² | 231 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | -76 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 307 m² | 231 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | -76 m² | 231 m² |
| dont Entrepôt | 307 m² | 231 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | -76 m² | 231 m² |
| Total locaux | 307 m² | 231 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | -76 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523011393
- SIRET
- 52301139300015
- Code APE (NAF)
- 52.24A - Manutention portuaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410323T0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |