Permis de démolir Statut : Commencé N° 04410318T5006

Permis de démolir n° 04410318T5006 à Montoir-de-Bretagne, Rue Martin Luther King Zi Des Noes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PD n° 04410318T5006

Demandeur

SOFIA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410318T5006 a été délivré le 23 novembre 2018, pour un bâtiment situé Rue Martin Luther King Zi Des Noes. Le projet est porté par SOFIA IMMO.

Le terrain support du projet couvre 2 189 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI189. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2018

Surface du terrain

2 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/11/2018

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Noes

Territoires administratifs

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 189 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIA IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501632095
SIRET
50163209500011
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410318T5006
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Martin Luther King Zi Des Noes à Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SOFIA IMMO et autorisé le 23 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410318T5006, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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