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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410024A5002

Permis de démolir n° 04410024A5002 à Monnières, 32 Rue Des Forges

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONNIERES et autorisé le 19 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410024A5002, déposé en mairie de Monnières.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PD n° 04410024A5002

Demandeur

COMMUNE DE MONNIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410024A5002, délivré le 19 juillet 2024 à Monnières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Des Forges. La demande émane de COMMUNE DE MONNIERES.

Le terrain concerné couvre 2 901 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1199, BI547. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Monnières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Surface du terrain

2 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/07/2024

Localisation du projet à Monnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI1199 BI547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monnières Code postal 44690 Identifiant INSEE 44100
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 901 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONNIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903453
SIRET: 21390345300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONNIERES (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410024A5002
Code commune INSEE	44100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Des Forges à Monnières (44690).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONNIERES et autorisé le 19 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410024A5002, déposé en mairie de Monnières.

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