Permis de démolir n° 04410015A5001 à Monnières, Rue De La Mairie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PD n° 04410015A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2015 à Monnières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410015A5001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Mairie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI371, BI370. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Monnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Monnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monnières Code postal 44690 Identifiant INSEE 44100
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONNIERES (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410015A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |