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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410023A5001

Permis de démolir n° 04410023A5001 à Monnières, 1 Rue De La Poste

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONNIERES et autorisé le 15 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410023A5001, déposé en mairie de Monnières.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PD n° 04410023A5001

Demandeur

COMMUNE DE MONNIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Poste, le permis de démolir n° 04410023A5001 a été délivré le 15 mai 2023 à Monnières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONNIERES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Monnières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/05/2023

Localisation du projet à Monnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monnières Code postal 44690 Identifiant INSEE 44100
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONNIERES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401002
SIRET: 21440100200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONNIERES (44690)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONNIERES

PD n°04410018A5001 Autorisé

4 Rue De L Eglise

08 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410023A5001
Code commune INSEE	44100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Poste à Monnières (44690).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONNIERES et autorisé le 15 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410023A5001, déposé en mairie de Monnières.

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PD n°04410015A5001 Autorisé

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205 Les Coteaux

Monnières (44690)

04 juin 2015

PD n°04410018A5001 Autorisé

4 Rue De L Eglise

Monnières (44690)

08 août 2018 1 085 m² foncier COMMUNE DE MONNIERES

PD n°04410021A5001 Autorisé

4 Rue Des Quarterons

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19 oct. 2021 2 438 m² foncier

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208 B La Haute Gravelle

Monnières (44690)

14 oct. 2022 413 m² foncier

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32 Rue Des Forges

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19 juil. 2024 2 901 m² foncier COMMUNE DE MONNIERES

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