Permis de démolir n° 04409821F5002 à Missillac, 19 Rue Fontaine Saint Jean
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PD n° 04409821F5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2022 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04409821F5002 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Fontaine Saint Jean.
La parcelle concernée s'étend sur 578 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE201. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Missillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Missillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 578 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MISSILLAC (44780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04409821F5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |