Permis de démolir n° 04409820F5002 à Missillac, 1 Ter Rue Du Stade
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PD n° 04409820F5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Ter Rue Du Stade, le permis de démolir n° 04409820F5002 a été délivré le 15 juillet 2020 à Missillac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 571 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB373. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Missillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Missillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Missillac Code postal 44780 Identifiant INSEE 44098
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 571 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MISSILLAC (44780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04409820F5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |