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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04409624W0001

Permis de démolir n° 04409624W0001 à Mésanger, V. C. N_18 Dite De La Blan La Blanchardiere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TERRENA et autorisé le 27 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409624W0001, déposé en mairie de Mésanger.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PD n° 04409624W0001

Demandeur

TERRENA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04409624W0001, délivré le 27 août 2024 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé V. C. N_18 Dite De La Blan La Blanchardiere. Le demandeur déclaré est TERRENA.

La parcelle concernée s'étend sur 29 526 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC116, YC308, YC328. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Mésanger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2024

Surface du terrain

29 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2024

Localisation du projet à Mésanger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC116 YC308 YC328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Blanchardiere

Territoires administratifs

Commune: Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	29 526 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENA

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 429707292
SIRET: 42970729200018
Code APE (NAF): 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: ANCENIS-SAINT-GEREON (44156)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04409624W0001
Code commune INSEE	44096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé V. C. N_18 Dite De La Blan La Blanchardiere à Mésanger (44522).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TERRENA et autorisé le 27 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409624W0001, déposé en mairie de Mésanger.

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