Permis de démolir n° 04409523C5002 à La Meilleraye-de-Bretagne, route de Riaille Abbaye de Melleray
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PD n° 04409523C5002
Demandeur
COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04409523C5002 a été délivré le 9 janvier 2024 à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse route de Riaille Abbaye de Melleray. Le projet est porté par COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZW 27. Le catalogue recense 2 permis de démolir à La Meilleraye-de-Bretagne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZW 27. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à La Meilleraye-de-Bretagne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Abbaye De Melleray
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF, une association déclarée basée à La Meilleraye de Bretagne.
Demandeur
COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305393324
- SIRET
- 30539332400184
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA MEILLERAYE DE BRETAGNE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04409523C5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |