Permis de démolir à La Meilleraye-de-Bretagne - Route De Riaille Abbaye De Melleray
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PD n° 04409523C5002
Demandeur
COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 04409523C5002, délivré le 9 janvier 2024 à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Route De Riaille Abbaye De Melleray, La Meilleraye-de-Bretagne (44520). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZW27.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Meilleraye-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Abbaye De Melleray
Territoires administratifs
- Commune
- La Meilleraye-de-Bretagne Code postal 44520 Identifiant INSEE 44095
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305393324
- SIRET
- 30539332400184
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- LA MEILLERAYE DE BRETAGNE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04409523C5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |