Permis de démolir n° 04409024B5002 à La Marne, 0014 Rue De La Mairie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PD n° 04409024B5002
Demandeur
COMMUNE DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04409024B5002 a été délivré le 30 octobre 2024 à La Marne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 0014 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MARNE.
Le terrain support du projet couvre 1 353 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à La Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2024.
Dépôt
30 octobre 2024
Autorisation
30 octobre 2024
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à La Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Marne Code postal 44270 Identifiant INSEE 44090
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 353 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400905
- SIRET
- 21440090500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA MARNE (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04409024B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 30/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |