Permis de démolir n° 04409024B5001 à La Marne, Rue Des Fosses
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PD n° 04409024B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Fosses, le permis de démolir n° 04409024B5001 a été délivré le 7 octobre 2024 à La Marne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 504 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB182. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à La Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 octobre 2024.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
7 octobre 2024
Localisation du projet à La Marne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Marne Code postal 44270 Identifiant INSEE 44090
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHEVROLI RE (44118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04409024B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |