Permis de démolir n° 04409023B0001 à La Marne, Le Breuil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PD n° 04409023B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04409023B0001 a été délivré le 23 mars 2023 à La Marne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Breuil.
Le terrain concerné couvre 390 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI171. L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à La Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 mars 2023.
Dépôt
23 mars 2023
Autorisation
23 mars 2023
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à La Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- La Marne Code postal 44270 Identifiant INSEE 44090
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MARNE (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04409023B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 23/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |