Permis de démolir n° 04407224T0001 à Herbignac, La Clarte
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PD n° 04407224T0001
Demandeur
SNC CHARIER ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04407224T0001 a été délivré le 23 février 2024 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse La Clarte. Le projet est porté par SNC CHARIER ENVIRONNEMENT.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 348 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZA 239, ZA 404. Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir à Herbignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 348 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC CHARIER ENVIRONNEMENT, dont l'adresse déclarée est à Herbignac. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SNC CHARIER ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 383260874
- SIRET
- 38326087400011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1991
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Autres dossiers de SNC CHARIER ENVIRONNEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04407224T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |