Permis de démolir n° 04407224T0001 à Herbignac, La Clarte
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PD n° 04407224T0001
Demandeur
SNC CHARIER ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Clarte, le permis de démolir n° 04407224T0001 a été délivré le 23 février 2024 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SNC CHARIER ENVIRONNEMENT.
Le terrain concerné couvre 1 348 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA239, ZA404. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Herbignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CHARIER ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 383260874
- SIRET
- 38326087400011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1991
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Autres dossiers de SNC CHARIER ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04407224T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |