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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04413924E5001

Permis de démolir n° 04413924E5001 à Quilly, 1 Les Quatre Chemins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNC CHARIER ENVIRONNEMENT et autorisé le 30 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413924E5001, déposé en mairie de Quilly.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PD n° 04413924E5001

Demandeur

SNC CHARIER ENVIRONNEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Quilly (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04413924E5001 a été délivré le 30 janvier 2024, pour un bâtiment situé 1 Les Quatre Chemins. Le dossier a été déposé par SNC CHARIER ENVIRONNEMENT.

La parcelle concernée s'étend sur 20 146 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK149. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Surface du terrain

20 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 janvier 2024

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/01/2024

Localisation du projet à Quilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quilly Code postal 44750 Identifiant INSEE 44139
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 146 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CHARIER ENVIRONNEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 383260874
SIRET: 38326087400011
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1991
Localisation: HERBIGNAC (44410)

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PD n°04405223T0003 Autorisé

14 Rue Des Six Croix

20 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04413924E5001
Code commune INSEE	44139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Les Quatre Chemins à Quilly (44750).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNC CHARIER ENVIRONNEMENT et autorisé le 30 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413924E5001, déposé en mairie de Quilly.

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