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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04407223T0010

Permis de démolir n° 04407223T0010 à Herbignac, 26 Rue De Verdun

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DERBY et autorisé le 24 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407223T0010, déposé en mairie d'Herbignac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PD n° 04407223T0010

Demandeur

SCI DERBY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04407223T0010, délivré le 24 novembre 2023 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 26 Rue De Verdun. Le dossier a été déposé par SCI DERBY.

La parcelle concernée s'étend sur 143 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB236, AB238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Herbignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Surface du terrain

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/11/2023

Localisation du projet à Herbignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB236 AB238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	143 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DERBY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349741132
SIRET: 34974113200014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1988
Localisation: HERBIGNAC (44410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04407223T0010
Code commune INSEE	44072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De Verdun à Herbignac (44410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DERBY et autorisé le 24 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407223T0010, déposé en mairie d'Herbignac.

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