Permis de démolir n° 04405223T0003 à Donges, 14 rue des Six Croix
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PD n° 04405223T0003
Demandeur
SNC CHARIER ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04405223T0003 a été délivré le 20 juin 2023 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 14 rue des Six Croix. Le dossier a été déposé par SNC CHARIER ENVIRONNEMENT.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 250 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZL 212. Le catalogue recense 60 permis de démolir à Donges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 250 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC CHARIER ENVIRONNEMENT, dont l'adresse déclarée est à Herbignac. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SNC CHARIER ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 383260874
- SIRET
- 38326087400011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1991
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Autres dossiers de SNC CHARIER ENVIRONNEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405223T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |