Permis de démolir n° 04405223T0003 à Donges, 14 Rue Des Six Croix
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PD n° 04405223T0003
Demandeur
SNC CHARIER ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Des Six Croix, le permis de démolir n° 04405223T0003 a été délivré le 20 juin 2023 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SNC CHARIER ENVIRONNEMENT.
Le terrain support du projet couvre 1 250 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Donges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CHARIER ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 383260874
- SIRET
- 38326087400011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1991
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Autres dossiers de SNC CHARIER ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405223T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |